Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Les conditions générales de vente

Les conditions détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société C2M FACTORY pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site fleursetchocolats.com, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

ARTICLE 2 : Les commandes

Pour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet de votre commande, merci de contacter contact@fleursetchocolats.com
Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les demandes de modification ou d'annulation de commande par l'acheteur ne pourront être prises en compte sur les commandes déjà en préparation; en période de fête fleurie, aucune modification ou annulation ne pourra traitée pour une livraison prévue sous 48h.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur le site fleursetchocolats.com ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 : Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, C2M FACTORY ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraine une deuxième présentation au destinataire, C2M FACTORY sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

  • Livraison assurée par Chronopost (PROVINCE et REGION PARISIENNE) : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit.
  • Livraison assurée par transporteurs privés (PARIS et petite couronne) : le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions.

En cas d'absence du destinataire, fleursetchocolats.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Les jours de fête à fleurs (en particulier St Valentin, Fête des grand-mères, Fête des mères, Fêtes de fin d'année), C2M FACTORY s'engage à faire le maximum afin de respecter dans la mesure du possible délais et jour de livraison, mais ne peut garantir une livraison dans la tranche horaire indiquée par le client. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de livraisons à réaliser par nos livreurs ces jours de fêtes.

 

ARTICLE 4 : Retours-Garantie

Les fleurs sont garanties 5 (cinq) jours après la date de livraison. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit.

Cette garantie « 5 jours » ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, ...). 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Pour les produits non périssables, si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (contact@fleursetchocolats.com) dans les 7 jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
C2M FACTORY n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

ARTICLE 5 : Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s'effectue par carte bleue et au comptant lors de la prise de la commande directement sur le site fleursetchocolats.com via un système de paiement sécurisé.
Les paiements se font par cartes VISA, EUROCARD MASTERCARD et via PAYPAL.

 

ARTICLE 6 : Réclamations

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit.

Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 10 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l'achat du bouquet. Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail : contact@fleursetchocolats.com, soit par téléphone : 01.84.16.59.84 (Tarification locale selon votre opérateur)

En cas de retard de livraison*, C2M FACTORY assure les modalités de remboursement suivantes :

  • Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard entrainera le remboursement des frais de port facturé au client.
  • Toute livraison effectuée avec plus de 48 heures ouvrables de retard, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

* Cas particulier : les produits encombrants tels que les sapins peuvent, de par leur nature, entraîner des délais de livraison supérieur aux délais constatés sur les colis traditionnels et ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'une annulation des frais de port en cas de retard.

Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les routes bloquées par les intempéries (neige, verglas,...) et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par C2M FACTORY.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

 

ARTICLE 7 : Mention Particulière

Selon l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site fleursetchocolats.com s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour conclure un tel contrat.
« l'abus d'alcool est dangereux pour la santé »
« Sachez apprécier et consommer avec modération »